Décret n° 2016-826 du 22 juin 2016 modifiant le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 25 juin 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 juin 2016 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-1, D. 711-6, D. 718-5 et D. 731-6 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 812-7 à L. 812-9, L.812-11 et D. 812-1 ;
Vu le décret n° 2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées », notamment ses articles 25 et 26 ;
Vu le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
Vu la convention d'association entre l'école d'ingénieurs de Purpan et l'Institut national polytechnique de Toulouse ;
Sur la demande de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse, de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse et de l'école d'ingénieurs de Purpan ;
Sur proposition de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et de l'Institut national polytechnique de Toulouse ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 10 mars 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 avril 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 2016,
Décrète :