Décret n°2016-836 du 24 juin 2016

Article 2 du Décret n° 2016-836 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de consigne ou de système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets de bouteilles de gaz

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. D543-259, Art. D543-260, Art. D543-261

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