Décret n°2016-839 du 24 juin 2016

Article 3 du Décret n° 2016-839 du 24 juin 2016 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D631-16

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