Décret n°2016-847 du 28 juin 2016
Article 1 du Décret n° 2016-847 du 28 juin 2016 relatif aux zones à circulation restreinte
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territorialesSct. Sous-section unique : Les zones à circulation restreinte, Art. R2213-1-0-1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementSct. Paragraphe 10 : Expérimentation de zones d'actions prioritaires pour l'air, Art. R226-17, Sct. Section 1 : Expérimentation de zones d'actions prioritaires pour l'air, Art. D228-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territorialesArt. R2334-12
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