Décret n°2016-849 du 28 juin 2016

Article 1 du Décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial, Art. R229-45, Art. R229-51, Art. R229-52, Art. R229-53, Art. R229-54, Art. R229-55, Art. R229-56

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