Décret n° 2016-933 du 7 juillet 2016 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM

Sur le décret

Entrée en vigueur :	10 juillet 2016
Dernière modification :	10 juillet 2016

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Décision • 1

1. ADLC, Avis 22-A-04 du 15 mars 2022 relatif à un décret concernant l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières

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[…] Avis n° 22-A-04 du 15 mars 2022 relatif à un décret concernant l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières L'Autorité de la concurrence (commission permanente), […] Vu le code minier ; Vu le décret n° 2006-402 du 4 avril 2006 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM et portant dispositions transitoires relatives à Charbonnages de France ; Vu le décret n° 2016-933 du 7 juillet 2016 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM et portant dispositions transitoires relatives à Charbonnages de France; […]

Document parlementaire • 0

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code du domaine de l'Etat, notamment son article R. 81 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code minier, notamment ses articles L. 163-11 et L. 174-2 ;
Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM ;
Vu l'avis de l'Autorité de la concurrence en date du 25 mars 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

Article 1

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Le décret du 23 octobre 1959 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959
Art. 1

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959
Art. 1

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