Décret n°2016-955 du 11 juillet 2016
Article 2 du Décret n° 2016-955 du 11 juillet 2016 relatif à l'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesSct. Paragraphe 3 : L'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat, Art. R1424-20-2
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