Décret n°2016-989 du 20 juillet 2016
Article 4 du Décret n° 2016-989 du 20 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993Art. 3
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