Décret n° 2016-990 du 20 juillet 2016 modifiant le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 juillet 2016 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-1, D. 718-5 et D. 719-190 ;
Vu le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois ;
Vu la convention d'association entre l'université Grenoble Alpes et l'Institut d'études politiques de Grenoble ;
Sur la demande de l'Institut d'études politiques de Grenoble ;
Sur proposition de l'université Grenoble Alpes ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juin 2016,
Décrète :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juillet 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon