Décret n°2016-997 du 20 juillet 2016

Article 25 du Décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Sct. Section 4 : Conseil permanent des retraités militaires , Art. R4124-26, Sct. Section 5 : Dispositions diverses, Art. R4124-27

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