Décret n°2016-1003 du 21 juillet 2016

Décret n° 2016-1003 du 21 juillet 2016 portant approbation de la modification du règlement général de l'Institut de France et des académies

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-810 du 11 mai 2007
Art. ANNEXE

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