Article 1 du Décret n° 2016-1007 du 21 juillet 2016 relatif à la réserve sanitaire

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Dispositions particulières aux réservistes salariés ou agents publics., Art. R3133-3, Art. R3133-4, Art. R3133-5, Art. R3133-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre II : Constitution et organisation de la réserve sanitaire, Art. D3132-1, Art. D3132-2, Art. D3132-3, Art. D3132-4, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux réservistes sanitaires, Art. D3133-1, Art. D3133-2, Sct. Section 1 : Modalités d'affectation des réservistes, Art. D3134-1, Art. D3134-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Composition de la réserve sanitaire, Art. R3132-1, Sct. Section 2 : Modalités de recrutement., Art. R3132-2, Art. R3132-3, Art. R3132-4, Art. R3132-5, Art. R3132-6, Art. R3132-7, Art. R3132-8, Sct. Section 1 : Rémunération et indemnisation des réservistes., Art. R3133-1, Art. R3133-2, Art. R3134-1, Art. R3134-2, Art. R3134-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3134-3-1, Art. D3134-4, Art. R3134-3-2, Art. D3134-5, Art. R3134-3-3, Art. D3134-6
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