Décret n°2016-1008 du 21 juillet 2016
Article 5 du Décret n° 2016-1008 du 21 juillet 2016 relatif à l'accompagnement des étudiants inscrits en deuxième et troisième cycles des études de santé en situation de handicap et à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D633-30
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