Décret n° 2016-1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d'assurance maladie
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 juillet 2016 |
| Code visé : | Code de la santé publique |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 723-12 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1431-2, L. 1433-1 et L. 1434-6 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 182-2-1-1 ;
Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 24 mai 2016 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 26 mai 2016 ;
Vu l'avis du conseil central de la Mutualité sociale agricole en date du 8 juin 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
- Code de la santé publiqueArt. D1434-21, Art. D1434-22, Art. D1434-23, Art. D1434-24, Art. D1434-25, Art. D1434-26, Art. D1434-27, Art. D1434-28, Sct. Section 2 : Modalités de partenariat entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Commission régionale de coordination des actions de l'agence régionale de santé et de l'assurance maladie , Sct. Sous-section 2 : Convention entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie , Sct. Sous-section 3 : Plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins , Sct. Sous-section 4 : Convention entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie complémentaires, Art. R1434-13, Art. R1434-14, Art. R1434-15, Art. R1434-16, Art. R1434-17, Art. R1434-18, Art. R1434-19, Art. R1434-20
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1434-21, Art. R1434-22, Art. R1434-23, Art. R1434-24, Art. R1434-25, Art. R1434-26, Art. R1434-27, Art. R1434-28
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juillet 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine