Décret n°2016-1037 du 28 juillet 2016

Article 1 du Décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition des blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet de technicien supérieur dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D643-3, Art. D643-9, Art. D643-10, Art. D643-12, Art. D643-14, Art. D643-15, Art. D643-17, Art. D643-20, Art. D643-25

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