Décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016

Article 4 du Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1190 du 12 décembre 2003
Art. 2, Art. 2-2

- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004
Art. 1

- Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005
Art. 1, Art. 5, Art. 7

- Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005
Art. 1, Art. 5

- Décret n°2010-174 du 23 février 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 3, Art. 8

- Décret n° 2010-176 du 23 février 2010
Art. 3

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).