Décret n°2016-1063 du 3 août 2016
Article 3 du Décret n° 2016-1063 du 3 août 2016 relatif à l'organisation de la journée scolaire au collège
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D422-2-1
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