Article 1 du Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires

A créé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Sct. Section 2 : Elaboration du schéma, Art. R4251-14, Art. R4251-15, Art. R4251-16, Sct. Section 3 : Evolution du schéma, Art. R4251-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Sct. TITRE V : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION EN MATIÈRE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, Sct. CHAPITRE Ier : Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, Art. R4251-1, Art. R4251-2, Art. R4251-3, Art. R4251-4, Art. R4251-5, Art. R4251-6, Art. R4251-7, Art. R4251-8

A créé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Sct. Sous-section 3 : Les annexes , Art. R4251-13

A créé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Sct. Section 1 : Composition et contenu du schéma , Sct. Sous-section 1 : Le rapport , Sct. Sous-section 2 : Le fascicule des règles générales

A créé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R4251-9, Art. R4251-10, Art. R4251-11, Art. R4251-12