Décret n°2016-1074 du 3 août 2016
Article 3 du Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4724-17-1, Art. R4724-17-2
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