Décret n°2016-1084 du 3 août 2016
Article 27 du Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 10, Sct. Section 3 : Dispositions communes., Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Sct. Chapitre IV : Détachement., Sct. Chapitre V : Dispositions diverses.
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