Article 1 du Décret n° 2016-1121 du 11 août 2016 portant application de l'article L. 465-3-6 du code monétaire et financier

- Code monétaire et financier

Sct. Titre VI :, Sct. Chapitre Ier, Sct. Chapitre II : Infractions relatives aux marchés réglementés, Sct. Chapitre III : Infractions relatives aux négociations sur instruments financiers, Sct. Chapitre IV : Infractions relatives aux entreprises de marché et aux chambres de compensation, Sct. Chapitre V : Infractions relatives à la protection des investisseurs, Sct. Section unique : Atteintes à la transparence des marchés, Art. R465-1, Art. R465-2, Art. R465-3, Art. R465-4