Décret n°2016-1126 du 11 août 2016
Article 15 du Décret n° 2016-1126 du 11 août 2016 relatif à l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. R545-46
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