Décret n°2016-1130 du 17 août 2016
Article 4 du Décret n° 2016-1130 du 17 août 2016 relatif à la médaille des blessés de guerre
Chronologie des versions de l'article
Version20/08/2016
Entrée en vigueur le 20 août 2016
La loi du 8 novembre 1952réglementant le port de l'insigne des blessés de guerre est abrogée.
Sans préjudice des dispositions de l'article 2, les déportés et internés résistants ainsi que les autres titulaires actuels de cet insigne ont droit au port de la médaille des blessés de guerre.
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