Décret n° 2016-1130 du 17 août 2016 relatif à la médaille des blessés de guerre
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 20 août 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 août 2016 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment le second alinéa de son article 37 ;
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 ;
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 117 ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 27 mai 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
La médaille des blessés de guerre témoigne de la reconnaissance de la Nation aux militaires blessés à la guerre ou à l'occasion d'une opération extérieure.
Ont droit au port de la médaille des blessés de guerre :
1° Les militaires atteints d'une blessure de guerre, physique ou psychique, constatée par le service de santé des armées et homologuée par le ministre de la défense ;
2° Les prisonniers de guerre blessés physiquement ou psychiquement au cours de leur détention.
I. - La médaille des blessés de guerre est constituée d'un module bronze doré, de 30 mm, constitué d'une étoile à 5 branches en émail rouge vif entourée d'une couronne mi-feuilles de chêne, mi-feuilles de laurier, attaché par un ruban de 50 mm de long et 35 mm de large composé de la façon suivante : un liseré blanc de 1 mm suivi d'une bande bleue de 5 mm, raie blanche de 1 mm, bande bleue de 4 mm, raie blanche de 1 mm, raie jaune de 3 mm, raie blanche de 1 mm de part et d'autre d'une bande centrale rouge sang de 3 mm.
Chaque blessure supplémentaire est matérialisée par une étoile émaillée rouge vif sur le ruban de la médaille.
II. - La barrette de la médaille des blessés de guerre est un rectangle du ruban décrit ci-dessus d'une longueur égale à la largeur du ruban et de 10 mm de hauteur.
Les blessures sont matérialisées sur la barrette par autant d'étoiles que celle-ci peut en contenir.
III. - Le droit au port de la médaille n'est pas subordonné à une remise de celle-ci.
De même, les militaires affiliés au fonds de prévoyance militaire (FPM) ou au fonds de prévoyance de l'aéronautique (FPA) peuvent recevoir une allocation en cas de blessure reçue en OPEX, y compris en cas de trouble psychique post-traumatique imputable à cette opération, sans condition de radiation des cadres ou des contrôles, conformément aux décrets no 2013-854 du 24 septembre 2013 et no 2013-1032 du 14 novembre 2013 portant respectivement création d'une allocation versée par le FPM et le FPA. […] C'est dans ce contexte que le décret no 2016-1130 du 17 août 2016 relatif à la médaille des blessés de guerre a été publié au Journal officiel de la République française du 19 août 2016. […]