Décret n°2016-1132 du 19 août 2016
Article 1 du Décret n° 2016-1132 du 19 août 2016 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux effacements de consommation d'électricité
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. R271-1
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