Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016
Article 2 du Décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Chronologie des versions de l'article
Version01/10/2016
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Version01/01/2017
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Version01/01/2021
Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par : Décret n°2017-1405 du 25 septembre 2017 - art. 12 (V)
Le corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques comprend :
1° Le grade d'attaché statisticien comportant onze échelons et un échelon d'attaché statisticien stagiaire ;
2° Le grade d'attaché statisticien principal comportant dix échelons ;
3° Le grade d'attaché statisticien hors classe comportant six échelons et un échelon spécial.
Le grade d'attaché statisticien hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.
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