Décret n°2016-1209 du 7 septembre 2016
Article 10 du Décret n° 2016-1209 du 7 septembre 2016 relatif au crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés prévu à l'article 220 quindecies du code général des impôts
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Sct. Section XI bis : Crédit d'impôt pour dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés, Art. 46 quater-0 ZY octies, Art. 46 quater-0 ZY nonies, Art. 46 quater-0 ZY decies, Art. 46 quater-0 ZY undecies, Art. 46 quater-0 ZY duodecies
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