Décret n° 2016-1229 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements d'Etat, et aux compétences du conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements d'Etat

Sur le décret

Entrée en vigueur :	19 septembre 2016
Dernière modification :	19 septembre 2016
Code visé :	Code de l'éducation

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juin 2016,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D422-23

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D422-29

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D422-34