Décret n°2016-1232 du 19 septembre 2016
Article 1 du Décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l'obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. R431-1-2
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