Article 1 du Décret n° 2016-1234 du 19 septembre 2016 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques et portant création d'une direction de l'immobilier de l'Etat

[…] Le décret n° 2016-1234 du 19 septembre 2016 et son arrêté portant création et organisation de la Direction immobilière de l'Etat ont été publiés au Journal Officiel le 21 septembre 2016. […] idArticle=JORFARTI000033133219&cidTexte=JORFTEXT000033133211&dateTexte=29990101&categorieLien=id">article 2 du décret n° 2016-1234 du 19 septembre 2016 et article 5 de l'arrêté du 19 septembre 2016). […] idArticle=JORFARTI000033133217&cidTexte=JORFTEXT000033133211&dateTexte=29990101&categorieLien=id">al.1 et 2 article 1 du décret n° 2016-1234 du 19 septembre 2016).