Article 2 du Décret n° 2016-1237 du 20 septembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

Chronologie des versions de l'article

Version01/10/2016
>
Version01/01/2017

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Modifié par : Décret n°2017-1797 du 28 décembre 2017 - art. 2

I. - L'échelonnement indiciaire de l'échelon provisoire du grade de médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de classe exceptionnelle mentionné au I de l'article 24 du décret du 20 septembre 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELON PROVISOIRE
INDICE BRUT AU 1er JANVIER 2017

INDICE BRUT AU 1erJANVIER 2019

1er échelon

857

863

II. - L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade de médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels hors classe mentionné au I de l'article 24 du décret du 20 septembre 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS PROVISOIRES
INDICES BRUTS AU 1erJANVIER 2017

INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2019

2e échelon

755

762

1er échelon

706

713

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).