Décret n°2016-1243 du 23 septembre 2016
Article 1 du Décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016 relatif aux transports des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion et modifiant le code de la défense
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R*1411-3
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