Décret n°2016-1244 du 22 septembre 2016
Article 1 du Décret n° 2016-1244 du 22 septembre 2016 modifiant le décret n° 2013-246 du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-246 du 25 mars 2013Art. 3
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