Décret n° 2016-1250 du 26 septembre 2016 modifiant le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 septembre 2016 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6, L. 642-1, L. 711-2, L. 711-7, L. 715-1 à L. 715-3 et L. 718-2 ;
Vu le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 modifié relatif à l'Ecole centrale de Marseille ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole centrale de Marseille en date du 29 mars 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mai 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :