Décret n°2016-1263 du 28 septembre 2016
Article 1 du Décret n° 2016-1263 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Normandie
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Version30/09/2016
Entrée en vigueur le 30 septembre 2016
La région issue du regroupement des régions Basse-Normandie et Haute-Normandie est dénommée « Normandie ».
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