Décret n°2016-1264 du 28 septembre 2016
Article 2 du Décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie
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Version30/09/2016
Entrée en vigueur le 30 septembre 2016
Le chef-lieu de la région Occitanie est fixé à Toulouse.
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