Décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016
Article 1 du Décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine
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Version30/09/2016
Entrée en vigueur le 30 septembre 2016
La région issue du regroupement des régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes est dénommée « Nouvelle-Aquitaine ».
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