Décret n°2016-1276 du 29 septembre 2016
Article 1 du Décret n° 2016-1276 du 29 septembre 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
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Version01/10/2016
Entrée en vigueur le 1 octobre 2016
Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 535,17 euros à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2016.
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