Décret n°2016-1279 du 29 septembre 2016
Article 1 du Décret n° 2016-1279 du 29 septembre 2016 portant dissolution du Centre d'études de l'emploi et transfert de ses activités au Conservatoire national des arts et métiers
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Version01/10/2016
Entrée en vigueur le 1 octobre 2016
L'établissement public national à caractère administratif dénommé « Centre d'études de l'emploi » est dissout.
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