Décret n° 2016-1286 du 29 septembre 2016 relatif au sport de haut niveau

Sur le décret

Entrée en vigueur :	1 octobre 2016
Dernière modification :	1 octobre 2016
Code visé :	Code du sport.

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-1 à L. 221-14, R. 131-46, R. 131-47, R. 142-15, R. 221-1 à R. 221-8, R. 221-11 à R. 221-26, R. 231-3 et R. 231-11 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

Article 1

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Le code du sport (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. R221-1

Article 3

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A créé les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. R221-1-1

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