Décret n°2016-1287 du 29 septembre 2016
Article 2 du Décret n° 2016-1287 du 29 septembre 2016 relatif à l'accompagnement et à la formation des sportifs de haut niveau et professionnels
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Section 3 : La Commission nationale du sport de haut niveau, Art. D221-27
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