Décret n° 2016-1287 du 29 septembre 2016 relatif à l'accompagnement et à la formation des sportifs de haut niveau et professionnels
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 1 octobre 2016 |
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Dernière modification : | 1 octobre 2016 |
Code visé : | Code du sport. |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-2-1, L. 221-11 et D. 211-85,
Décrète :