Décret n° 2016-1296 du 30 septembre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires

Sur le décret

Entrée en vigueur : 3 octobre 2016
Dernière modification : 3 octobre 2016
Code visé : Code de la défense.

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 27 octobre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R1333-3
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R1333-6
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R1333-17