Article 3 du Décret n° 2016-1335 du 7 octobre 2016 relatif aux fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 7 : Fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique , Art. R6153-98, Art. D6153-99, Art. D6153-100, Art. R6153-101, Art. R6153-102, Art. R6153-103, Art. R6153-104, Art. R6153-105, Art. R6153-106, Art. D6153-107, Art. D6153-108, Art. R6153-109, Art. R6153-110

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