Décret n° 2016-1351 du 11 octobre 2016 relatif au transfert de l'activité, des biens, droits et obligations des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Chronologie des versions de l'article

Version13/10/2016
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Version06/12/2017

Entrée en vigueur le 6 décembre 2017

Modifié par : Décret n°2017-1654 du 30 novembre 2017 - art. 1

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EHPAD TRANSFÉRÉ ÉTABLISSEMENT BÉNÉFICIAIRE DU TRANSFERT BIENS TRANSFÉRÉS

Theil de Bretagne (35)

Centre hospitalier de Janzé (35)

Biens immobiliers et mobiliers

Beaurecueil (13)

Etablissement public autonome de Beaurecueil

Biens immobiliers et mobiliers

Saint-Gobain (02)

EHPAD Leclère Grandin de Saint-Gobain (02)

Biens immobiliers et mobiliers

Anse (69)

EHPAD Michel Lamy d'Anse (69)

Biens immobiliers et mobiliers

Montmorency (95)

Hôpital Simone Veil - Groupement hospitalier d'Eaubonne-Montmorency (95)

Biens immobiliers et mobiliers

Vence (06)

EHPAD La Vençoise de Vence (06)

Biens mobiliers

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Entrée en vigueur le 6 décembre 2017

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