Décret n°2016-1354 du 11 octobre 2016

Article 1 du Décret n° 2016-1354 du 11 octobre 2016 relatif au ressort territorial des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L822-3, Art. R822-9

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