Décret n°2016-1364 du 13 octobre 2016
Article 6 du Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale
Chronologie des versions de l'article
Version15/10/2016
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Version29/10/2022
Entrée en vigueur le 29 octobre 2022
Modifié par : Décret n°2022-1367 du 26 octobre 2022 - art. 4
Le conseil consultatif de la garde nationale est chargé d'émettre des avis et des recommandations sur les politiques conduites au titre de la garde nationale, à l'exclusion de l'emploi et de la préparation opérationnels et, pour ce qui concerne la réserve opérationnelle de la police nationale, de l'entraînement et de l'emploi des réservistes.
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