Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 78 du Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006
Art. 5

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