Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016
Article 76 du Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Art. 2
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