Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 122 du Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28

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